Le Blog du Cabinet

Comparatif RSI et assimilé salarié

Comparatif RSI et assimilé salarié Relevons tout d’abord les taux applicables dans le régime « RSI » : Puis les taux applicables dans le régime « assimilé salarié » Et comparons les taux en distinguant ceux applicables à la totalité du revenu, de ceux applicables dans la limite du PASS  et de ceux applicables à la partie supérieure au PASS: Prenons un exemple avec […]...
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L’examen périodique de sincérité

L’examen périodique de sincérité Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016, les organismes de gestion agréés ont pour nouvelle mission l’Examen Périodique de Sincérité (EPS). Les organismes de gestion agréés (OGA, terme qui regroupe les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréés) doivent procéder à un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de […]...
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Comparaison IR-IS – Optimisation dividendes / rémunération

Comparaison IR-IS Introduction sur le choix IR ou IS Beaucoup de paramètres sont à considérer lorsqu’il s’agit de choisir une forme juridique d’entreprise. Face aux « vraies sociétés » composées d’associés dont l’affectio societatis est manifeste, il existe beaucoup de sociétés dont notamment les sociétés unipersonnelles, qui choisissent ce type de fonctionnement pour d’autres considérations qui peuvent être fiscales ou sociales […]...
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