Catégorie de l'archive: Fiscalité

L’examen périodique de sincérité

L’examen périodique de sincérité Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016, les organismes de gestion agréés ont pour nouvelle mission l’Examen Périodique de Sincérité (EPS). Les organismes de gestion agréés (OGA, terme qui regroupe les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréés) doivent procéder à un examen périodique de sincérité des pièces justificatives de […]...
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TVA au réel simplifié

L’article 20 de la loi de finances rectificative de 2013 modifie le paiement de la TVA établie selon le régime du réel simplifié en instituant un paiement de 55% en juillet et 40% en décembre à compter du 01/01/2015. Ceci a été fait dans un but de simplication et nous allons démontrer qu’il n’en est rien. En tant qu’expert-comptable je […]...
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