Comparatif RSI et assimilé salarié

Comparatif RSI et assimilé salarié

Relevons tout d’abord les taux applicables dans le régime « RSI » :

Taux des charges sociales "RSI"

Taux des charges sociales RSI hors prévoyance et mutuelle
PASS = plafond annuel de sécurité sociale = 39228€ pour 2017
CotisationsAssietteBases de calculTaux
MaladieRevenu-professionnel-(RP)Revenu professionnel < 27 459,60 €3 % à 6,5 %
MaladieRevenu professionnel (RP)Revenu professionnel > 27 459,60 €6,5 %
Ind.journalièresJusqu'à 5 PASSRevenu dans la limite de 196 140 €0,7 %
Retraite baseJusqu'à 1 PASSRevenu dans la limite de 1 PASS17,75 %
Retraite baseAu-delà de 1 PASSRevenu au-delà de 39 228 €0,6 %
Retraite complPlafond spécifiqueRevenu dans la limite de 37 546 € 7 %
Retraite complPlafond spécifiqueRevenu compris entre 37 546 € et 156 912 €8 %
Invalidité - décèsJusqu'à 1 PASSRevenu dans la limite de 39 228 €1,3 %
Allocat°.familialesJusqu'à 110% du PASSRevenu professionnel < 43 150,80 €2,15 %
Allocat° familialesEntre 110% et 140% du PASSRevenu compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 €
Taux = ((5,25%-2,15%) / (0,3 * PASS)) * (revenu - (1,1 * PASS) + 2,15%)
2,15 % à 5,25 %
Allocat° familialesAu-delà de 140% du PASSRevenu professionnel > 54 919,20 €5,25 %
CSG –CRDSRP + charges socialesRevenu professionnel + cotisations sociales obligatoires8 %
CSG –CRDSRevenu de remplacementRevenus de remplacement6,2 %
Format° prof1 PASSCommerçant = 0,25 % PASS, artisan = 0,29% PASS0,25%
Format° prof1 PASSCommerçant + conjoint collaborateur sur la base de 39 228 €0,34 %
Format° prof1 PASSArtisan = 0.29% du PASS0,29%

Puis les taux applicables dans le régime « assimilé salarié »

Taux de charges sociales applicable aux "assimilés salariés"

Taux des charges sociales hors prévoyance et mutuelle et hors GMP (garantie minimum de points)
PASS = plafond annuel de sécurité sociale = 39228€ pour 2017
CotisationsAssietteCot. employeurCot. salariéTaux global
MaladieTotalité du salaire12,89%0,75%13,64%
Solidarité -autonomieTotalité du salaire0,30%0,30%
Cont. au dialogue socialTotalité du salaire0,016%0,016%
Cot. Pénibilité de baseTotalité du salaire0,01%0,01%
Accident du travailTotalité du salaire5,00%5,00%
Retraite de baseTotalité du salaire1,90%0,40%2,30%
Retraite de baseJusqu'à 1 PASS8,55%6,90%15,45%
Ret. compl. cadre Arrco TAJusqu'à 1 PASS4,65%3,10%7,75%
Assurance décèsJusqu'à 1 PASS1,50%1,50%
Ret. compl. cadre AGFF TAJusqu'à 1 PASS1,20%0,80%2,00%
Ret. compl. cadre Agirc TBEntre 1 P et 4P12,75%7,80%20,55%
Ret. compl. cadre AGFF TBEntre 1 P et 4P1,30%0,90%2,20%
APEC +CETTotalité0,256%0,154%0,410%
Allocat°.familiales5,25%5,25%
CSG-CRDS98,25% du salaire8,00%8,00%
FnalJusqu'à 1 PASS0,10%0,00%0,10%
Format° - de 11 salariésTotalité du salaire1,00%1,00%
Apprentissage0,55%0,55%

Et comparons les taux en distinguant ceux applicables à la totalité du revenu, de ceux applicables dans la limite du PASS  et de ceux applicables à la partie supérieure au PASS:

Tableau comparatif

Si le revenu net dans le régime RSI est supérieur à 27 469.60€ mais inférieur à 43 150.80€ nous obtenons les taux suivants :
Cotisations régime RSICotisations régime assimilé salarié
TauxCot. employeurCot. salariéTaux global
Total des taux sur la totalité du salaire (1) :
soit 6,5%+0,7%+2,15%+10,83% (=csg/crds avec assiette majorée)
20,18%Total des taux sur la totalité du salaire (4) :27,172%9,164%36,336%
Total des taux limité au PASS (2) :
soit 17,75%+7%+1,3%+0,25%
26,30%Total des taux limité au PASS (5) :16,00%10,80%26,80%
Total des taux au dessus du PASS (3) :
soit 0,6%+8%
8,60%Total des taux au dessus du PASS (6) :14,05%8,70%22,75%
Que l'on peux écrire aussi comme cela :Que l'on peux écrire aussi comme cela :
Taux applicable sur le PASS (1)+(2):46,48%Taux applicable sur le PASS : (4)+(5)43,172%19,964%63,136%
Taux applicable au-dessus du PASS :28,78%Taux applicable au-dessus du PASS (4)+(6) :41,222%17,864%59,086%

Prenons un exemple avec un revenu net égal au PASS 2017 soit 39228€ :

Comme dans le régime RSI les charges sociales se calculent sur le net (soit après déduction des cotisations RSI) celles-ci seront égales à 39228 x 46.48% = 18233€ soit par rapport au brut 18233/(39228+18233) = 31,73%.

Dans le régime « assimilé salarié » pour avoir un net de 39288€ il faut résoudre l’équation suivante, « B » étant le brut recherché : B – ((39228 x 19,964%)+((B-39228) x 17,864%)) = 39228

ce qui donne B = 48763, d’où des charges totales égales à (39228 x 63,136%) + (48763-39228) x 59,086% = 30401€, soit un supplément de charges de 30401-18233 = 12168€ par rapport au régime du RSI ce qui fait 12168 x 100/18233 = 67% en plus dans le régime « assimilé salarié ».

 

 

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